Prolongation de l’expérimentation « SPASAD intégrés »

Vous trouverez ci-après la note DGCS/CNSA relative aux modalités de prolongation de l’expérimentation prévue par l’article 61 de la loi Organisation et Transformation du Système de Santé, qui précise les conditions de la prolongation et aété transmise aux ARS et conseils départementaux. Elle est applicable aux territoires ultramarins des ARS.

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13 octobre 2019