Synthèse régionale – Infos du 30 avril 20

Appui des professionnels de ville

Une version actualisée de la fiche « appui des professionnels de ville aux EHPAD remplace la précédente (9 avril).

Cette version apporte des précisions, en page 6, sur les interventions des infirmiers libéraux et notamment sur la distinction de ces interventions avec celles de l’HAD et indique / rappelle que « la mobilisation de l’HAD doit être systématiquement envisagée lorsque l’indication d’hospitalisation avec hébergement du résident, qu’il soit atteint du COVID-19 ou non, est posée ».

Par ailleurs, la Direction de la Stratégie de l’ARS Grand Est – Département des Ressources Humaines en Santé, en concertation avec la Direction de l’Autonomiea élaboré des modèles de contrats-type pour encadrer la mise en œuvre de chacune de ces situations :

  • Un modèle  de contrat entre EHPAD et infirmiers libéraux utilisable en cas de rémunérationà l’acte ou au forfait et à adapter en fonction de l’option choisie ;
  • Un modèle de contrat entre EHPAD et médecin libéral ayant vocation à être utilisé uniquement dans les hypothèses de rémunération au forfait, dès lors qu’aucun autre contrat que celui d’ores et déjà conclu par le praticien pour répondre aux exigences de l’arrêté du 30 décembre 2010 (ci-joint modèle de contrat afférent) n’est à régulariser en cas de maintien de ses interventions dans le cadre d’une rémunération à l’acte, la majoration des tarifs CPAM s’appliquant automatiquement.

Ces conventions de forfait ne peuvent être mises en place qu’avec accord de l’ARS Grand Est, le process retenu en la matière étant le suivant :

  1. l’EHPAD formule sa demande écrite par mail, auprès de la DT de son territoire
  2. la DT donne son accord par mail à l’EHPAD
  3. l’EHPAD renseigne les 2 derniers visas de la convention de « coopération PSL/EHPAD dans le cadre de la gestion de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19 » : date de sa demande et date de l’accord de la DT
  4. une fois la convention signée des 2 parties, un exemplaire est adressé par mail à la DT »

 

Enquêtes RH EMS et EPS

La délégation régionale a lancé deux enquêtes « flash » RH à destination de nos adhérents pour nous permettre de disposer d’un état des lieux flash des besoins RH des établissements de santé et des établissements médico-sociaux publics de notre région.

L’enquête ETABLISSEMENT DE SANTE est accessible via le lien suivant:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdRucz5ydKZE4ZlVrdvCjH8yl3Ylmo3DEYB4vLlM0QMb6g7AA/viewform?usp=sf_link

L’enquête ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX via le lien suivant:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeccfUKjF5AquZq2kwlqeNFUeaG2WyeUHtWz7Q1aB0MBPCgFw/viewform?usp=sf_link