ANFH

L’ANFH, organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement :

  • du Plan de formation (2,1% de la masse salariale),
  • des Congés de formation professionnelle (CFP), des congés pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) et des congés pour Bilan de compétences (BC) (0,2% de la masse salariale),
  • des Etudes promotionnelles (0,6% de la masse salariale),
  • du Développement professionnel continu médical (DPCM) (0,5% ou 0,75% de la masse salariale médicale)
  • et à la formation professionnelle des travailleurs handicapés pris en charge par les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) (4,8%).

En complément de la gestion des fonds, l’ANFH propose à ses adhérents un ensemble de services pour les accompagner dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers : veille réglementaire, informations, offre de formation, outils méthodologiques, supports de communication…

Reposant sur trois valeurs structurantes -paritarisme, solidarité et proximité- les administrateurs bénévoles oeuvrent au sein des instances nationales et des instances des vingt-six délégations régionales pour contribuer à l’égalité d’accès à la formation et le développement des compétences des agents employés par les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics, soit plus de 900 000 personnes exerçant environ deux cents métiers.

 

Instances nationales

L’Assemblée générale (AG) se compose des membres du Conseil d’administration (CA) et de six membres désignés paritairement par chacun des Conseils régionaux de gestion (CRG). Réunie au moins une fois par an, elle fixe la politique et les orientations de l’ANFH, arrête le projet stratégique et approuve le rapport annuel et les comptes annuels.

Le Conseil d’administration (CA) se compose de quarante membres. Il met en application les décisions de l’assemblée générale, vote le budget et fixe le cadre de l’organisation et des activités de l’association.

Le Bureau national (BN) est élu chaque année au sein du Conseil d’administration. Il est composé du Président, du Vice-Président et de quatre administrateurs. Il pilote et suit la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’administration et la gestion de l’ANFH.

La Commission de l’audit et des affaires financières (CAAF) et la Commission d’études et développement de la formation permanente (CEDFP) émettent un avis avant décision du Bureau national ou du Conseil d’administration.

Le Comité de gestion national (CGN), créé dans le cadre de la gestion du 0,2 % – CFP / VAE / BC, pilote et suit la collecte et la gestion de la cotisation. Il définit les règles de prise en charge.

Le président de l’ANFH préside l’AG, le CA, le BN et le CGN. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le Conseil du développement professionnel continu médical hospitalier (CDPCMH) veille à la collecte des fonds du DPC médical, définit les règles de mutualisation et les règles de prise en charge.

 

Instances régionales

– L’instance de décision, le Conseil régional de gestion (CRG), se charge de la mise en œuvre de la politique nationale et régionale. A ce titre il a en charge la répartition des ressources attribuées par les instances nationales.  (5 réunions par an) ;

– L’instance de proposition, le Conseil pédagogique régional (CPR), a une vocation consultative. Il émet des avis, en particulier sur des questions d’ingénierie pédagogique (3 réunion par an) ;

– Le Comité de gestion régional (CGR) qui gère les fonds destinés au financement du CFP et des congés pour BC et VAE.

Le CRG et le CGR sont présidés par le président régional qui représente l’ANFH au niveau local.

 

Fusion des régions

Dans le cadre de la réforme territoriale, le conseil d’administration de l’ANFH a décidé de mettre en place, à titre expérimental (2016-2018), un Bureau Unique au niveau des 7 nouvelles régions. Les Bureaux Uniques se substituent aux bureaux régionaux tandis que les Conseils Régionaux de Gestion (CRG) de chaque délégation restent décisionnaires.

Le Bureau Unique Grand Est, composé de 12 membres, a été constitué le 19 mai 2016 et mène depuis cette date une réflexion sur plusieurs axes :

  • la réalisation d’un état des lieux des pratiques des trois délégations (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) ;
  • l’élaboration d’un projet commun inter-délégations ;
  • la construction d’une offre de services.