Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

Créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST », la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif, d’une centaine de membres, issus de 8 collèges, qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.

L’ensemble des acteurs est représenté au sein de ces collèges : collectivités territoriales, usagers et associations oeuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé, conférences de territoire, organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, professionnels du système de santé, organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, organismes de protection sociale.

La CRSA est à même de faire toute proposition au directeur général de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région. Elle émet un avis sur le plan stratégique régional de santé, organise en son sein l’expression des représentants des usagers et procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.

Les travaux de la CRSA s’organisent dans le cadre de la commission permanente et de quatre commissions spécialisées. Ces commissions bénéficient, pour leur fonctionnement, des moyens mis à disposition par l’ARS.

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Commission permanente

 

La commission permanente est composée de 20 membres titulaires et exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA : préparation de l’avis rendu par la Conférence sur le plan stratégique régional de santé, rédaction du rapport annuel d’activité, formulation des avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, et de préparation des éléments soumis au débat public.

Elle se réunit entre 2 et 4 fois par an. La FHF y dispose d’un représentant.

 

TitulaireSuppléantsSuppléants
Bernard DUPONTChristophe GAUTIERXavier DOUSSEAU
Commission spécialisée organisation des soins (C.S.O.S.)

La Commission Organisation des Soins (CSOS), outre la préparation d’un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire, se prononce sur les demandes d’autorisation et de renouvellement, la politique en matière d’implantation et de financement de structures, les actions visant au maintien de l’activité et l’installation des professionnels de santé sur les territoires, l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population en terme d’aide médicale urgente, de permanence des soins, de transports sanitaires, la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaires. Elle est composée de 44 membres titulaires, issus de 7 des 8 collèges dont 5 représentants FHF Grand Est et se réunit, en fonction des dossiers, environ tous les deux mois.

 

Composition de la délégation FHF Grand Est à la Commission Spécialisée de l'Organisation Sanitaire (CSOS)

Membres titulairesMembres suppléantsMembres suppléants
Thierry GEBELJérôme GOEMINNESophie TRUCHET
Bernard DUPONTChristophe GAUTIERXavier DOUSSEAU
Pr Philippe RIEUPr Jean-Marie DANIONPr Christian RABAUD
Dr Jean SENGLERDr Michèle COLLARTDr David PINEY
Dr Philippe AMARILLIDr Catherine PICHENEDr Abderrahmane SAIDI
Commission spécialisée médicosociale (C.S.M.S.)

Chargée de préparer un avis sur le projet de schéma de l’organisation médico-sociale, la commission spécialisée médico-sociale (CSMS) émet un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC). Elle élabore un rapport d’activité tous les 4 ans.  Elle se prononce également sur les demandes d’autorisation et de renouvellement dans le champ du secteur social et médico-social.

 

Membres titulairesMembres suppléantsMembres suppléants  
Sylvie BOUSSLETClaude POGUSéverine FONGOND
Commission spécialisée prévention (C.S.P.)

La commission Prévention prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation. Elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé.

Elle est composée de 30 membres. La FHF n’y a pas de représentant.

Commission spécialisée Droits des usagers du système de santé

Composée de 12 membres, la Commission spécialisée Droits des usagers du système de santé est la plus petite commission spécialisée de la CRSA. Cette commission s’attache plus spécifiquement à évaluer la façon dont les droits des usagers sont respectés et à formuler des propositions d’actions afin d’améliorer la connaissance et le respect de ces droits.

Une de ses missions principales est l’élaboration avec les autres commissions spécialisées d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés :

  • les droits des usagers du système de santé,
  • l’égalité d’accès aux services de santé,
  • la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Ce rapport qui contient des recommandations est établi annuellement et répond à un cahier des charges fixé par les ministres concernés. Il est transmis au Directeur Général de l’ARS et à la Conférence Nationale de Santé.

La FHF n’y a pas de représentant.